Toujours selon la loi, chaque commission doit établir un rapport d’activité annuel.

Ce rapport doit comporter :

• Les statistiques d’activité de la Commission et les données de cadrage départementales

• Le bilan sur l’utilisation des procédures d’urgence

• Une synthèse des conclusions de la Commission sur les plaintes enregistrées et sur les constatations opérées lors de la visite d’établissement et de service, notamment en ce qui concerne la tenue des registres, le respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes, le nombre de malades entendus.

Nous demandons chaque année aux commissions de nous communiquer leur rapport annuel.

Voici le dernier rapport transmis par la commission départementale de l’Aisne.

Vous trouverez ci-joint le rapports 2006 de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 190 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Le rapport de la CDHP de l’Ain est très peu étoffé et ne donne pas les informations que l’on serait en droit d’avoir.